MENTIONS LÉGALES
Article 1 : Les mentions légales
L'entreprise MA RETRO MINIATURE enregistrée sous le numéro RCS : 483 862 991 000 39
L’édition et la direction de la publication du site https://www.maretrominiature.com est assurée par Fabrice VINCENT, domicilié au 10, rue de l'Ormelet 14610 THAON.
Numéro de téléphone est 06 58 18 90 60
Adresse e-mail : maretrominiature@gmail.com
L'hébergeur du site https://www.maretrominiature.com est la société WEBADOR, dont le siège social est situé Webador / Torenallee 20 – 5617BC Eindhoven Pays-Bas.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.maretrominiature.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants : Ventes de véhicules miniatures
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse mail : maretrominiature@gmail.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.